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3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services qu’il propose.
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L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
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5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit :
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9. Liens hypertextes
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10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après modification des CGU constitue l’acceptation de ces dernières.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la jurisdiction de Bordeaux.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : inspobdx@gmail.com.
